Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCOT, est un outil de planification urbaine qui vise à organiser, à une échelle intercommunale, le développement cohérent d'un territoire en matière d'aménagement. Il traite des aspects de l'urbanisme sur les problématiques de l'habitat, du développement économique, des loisirs, des déplacements, de l'équipement et de l'environnement dans un même bassin de vie.   

Les SCOT ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, en remplacement des Schémas Directeurs (documents de planification urbaine à l'échelle d'un bassin de vie qui fixaient les principales orientations d'aménagement et déterminaient la destination générale des sols pour ce territoire). La loi du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a également renforcé leur portée et les conditions de leur mise en œuvre et mise en application. 

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, renforce également leur rôle "intégrateur" : les SCOT doivent avoir un rapport de compatibilité ou de prise en compte avec d'autres documents territoriaux, régionaux ou suprarégionaux tels que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE et SDAGE), les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), le schéma régional des carrières, etc.

Le SCOT est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants. 

Les SCOT sont établis au niveau des agglomérations ou des ensembles géographiques présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux et dont les perspectives d'évolution, de mise en valeur et de protection requièrent la définition d'orientations fondamentales d'aménagement. 

Les SCOT, à partir d'un diagnostic et d'un projet établi sur le long terme (le Projet d'aménagement et de développement durable ou PADD), fixent les orientations générales de l'organisation de l'espace en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, espaces à urbaniser et espaces naturels, agricoles ou forestiers, selon un principe d'utilisation économe et équilibrée de l'espace.  
 

Les objectifs d'un SCoT sont fixés dans l'article L.122-1 du code de l'urbanisme : 

• le principe d'équilibre, 
• le principe de renouvellement urbain,
• le principe de gestion économe des sols,
• le principe de mixité sociale,
• le principe de préservation de l'environnement.

En ce sens, les SCoT intègrent de nombreuses problématiques et orientations à l'échelle de leurs territoires : transports, équipements collectifs, environnement et préservation des espaces naturels, développement de l'activité agricole, aménagement commercial et zones d'activités, etc.
 

Les SCOT sont réalisés dans une perspective à moyen-long terme. Ils sont élaborés par un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou un syndicat mixte en charge de leur approbation, de leur mise en œuvre et de leur révision.  

Leur élaboration est soumise à concertation des acteurs du territoire et de la population et à enquête publique. L'Etat, la Région et le Département, les chambres consulaires, ainsi que les communes et EPCI compétents en matière d'urbanisme voisins sont associés à cette élaboration.  

A ce titre, la Chambre d'agriculture intervient tout au long de la procédure en tant que personne publique associée pour représenter les intérêts agricoles.  

Il s'agit de s'assurer que les dynamiques, les préoccupations et les besoins agricoles soient pris en considération dans le projet structurant du territoire.  

Les questions de gestion économe de l'espace, de limitation de l'étalement urbain consommateur de terres cultivées ou encore de capacités de développement et d'installation des structures agricoles sont au cœur des sujets plaidés par la Chambre d'agriculture.  

Une fois approuvés, les SCOT sont évolutifs et adaptables. La loi prévoit qu'ils soient réexaminés au minimum tous les dix ans pour être soit maintenus, soit révisés après analyse des résultats de leur application.  
 

Il s'agit de documents règlementaires dont l'application doit être suivie. Ils engagent les communes et communautés de communes qui l'établissent ensemble à respecter les objectifs du SCoT déclinés en orientations d'aménagement. 

Ainsi, en matière d'urbanisme, les Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les Plans d'occupation du sol (POS), les cartes communales et les opérations d'aménagement doivent être compatibles avec ces orientations.