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Natura 2000

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Le réseau européen Natura 2000 a été mis en place en application de la  Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Ce dispositif est présent en Alsace à travers de nombreux sites qui représentent près de 3000 de SAU agricole. 

Chaque site Natura 2000 est accompagné d’un document d’objectifs (DOCOB) qui définit les moyens à mettre en œuvre pour préserver certains habitats, définis comme les lieux de vie des espèces animales et végétales rares en Europe et dont la conservation est jugée prioritaire. En France, la gestion s’effectue principalement à travers des mesures volontaires et rémunérées. En matière agricole, il s’agit des mesures agri-environnementales dont les cahiers des charges cherchent à concilier au mieux la préservation de la biodiversité avec les activités agricoles. Outre des mesures volontaires, certains travaux ne peuvent être réalisés sans que l’on s’interroge au préalable sur leur impact possible sur les milieux naturels.
 

Evaluer l'impact des projets

Aucune activité n’est interdite à priori dans un site Natura 2000, si ce n’est la destruction d’habitats d’intérêt communautaire ou d’espèces prioritaires, généralement protégées par ailleurs au titre du code de l’environnement. Les terrains cultivés ne sont pas considérés comme des habitats d’intérêt particulier. Par contre, certaines prairies sèches, humides, ou extensives, certaines haies, bosquets, mares ou zones humides ont pu être cartographiées comme habitats à préserver car ils abritent des espèces d’intérêt européen. Avant d’engager des travaux ou aménagements sur des parcelles à l’intérieur d’un site Natura 2000, il peut donc être utile de se renseigner auprès de la chambre d’agriculture ou consulter le DOCOB du site sur le site Internet de la DREAL Alsace. 

Liste de projets soumis à évaluation des incidences

De nombreux travaux sont soumis à déclaration ou à autorisation du fait du code de l’environnement (loi sur l’eau et Installations classées pour la protection de l’environnement). Lorsqu’ils ont lieu dans un secteur Natura 2000, le dossier doit également évaluer l’impact des travaux sur le site Natura 2000 et si l’impact est significatif, chercher les solutions pour le réduire ou proposer des mesures compensatoires. Pour l’agriculture sont notamment concernés le retournement de prairies permanentes, la création de puits d’irrigation, l’épandage de boues de stations d’épuration, les installation ou travaux en cours d’eau, la création de plans d’eau ou de digues, l’assèchement ou les remblais en zone humide ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, les ICPE et constructions soumises à déclaration ou à permis de construire en zone agricole ou naturelle. 

Natura 2000 et conditionnalité PAC

La conditionnalité impose de ne pas avoir fait l’objet d’un procès verbal pour destruction d’habitats ou d’espèces animales ou végétales protégées et de respecter les procédures d’autorisation de travaux (cf parag. précédent). 

Contact

Philippe OSSWALD

Conseiller spécialisé protection des milieux

Tél : 03 88 19 55 90

A télécharger

Arrêté Natura 2000 du 26/04/2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L 414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour le Bas-Rhin.

Arrêté du 09/04/2014 fixant la liste, prévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement, des projets et interventions ne relevant pas d'un régime administratif ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une organisation distincte de Natura 2000 (régime d'autorisation propre à Natura 2000) pour le Bas-Rhin.

Arrêté Natura 2000 du 21/03/2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L 414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour le Haut-Rhin, et arrêté modificatif du 23 mai 2014.

Arrêté du 23/05/2014 fixant la liste, prévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement, des projets et interventions ne relevant pas d'un régime administratif ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une organisation distincte de Natura 2000 (régime d'autorisation propre à Natura 2000) pour le Haut-Rhin.