Vous êtes ici : Accueil > Productions Végétales > Irrigation > Prélèvements cours d'eau

Prélèvements cours d'eau

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Demande d'autorisation annuelle pour prélever de l'eau en rivière

Pour pouvoir prélever de l'eau dans les cours d'eau il est nécessaire de participer à la demande d'autorisation collective déposée chaque année par le syndicat des irrigants Ried Sud (SIRS). Pour cela, une étude d'impact de l'ensemble des demandes de prélèvement est réalisée chaque année par la Chambre d'agriculture, afin de garantir les débits réservés des cours d'eau comme prévu par la loi sur l'eau.

Après examen de la demande par les services de l'Etat et le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), une autorisation annuelle sera délivrée aux agriculteurs. Cette demande d'autorisation doit en outre prévoir les règles de gestion des prélèvements en cas de pénurie d'eau et l'organisation des agriculteurs entre eux permettant de ne pas impacter le bon état écologique des cours d'eau.


Pour faire la demande en 2021, les agriculteurs devront avoir renseigné avant le21 Décembre 2020 les éléments nécessaires à l'établissement de l'étude d'impact. Cette procédure est à faire en ligne.

Pour cela, il faut :

  • Télécharger le navigateur le navigateur mozilla firefox ;
  • se connecter au site à l'aide des identifiants envoyés par la Chambre d'agriculture. Les nouveaux demandeurs doivent contacter les services de la Chambre d'agriculture pour créer un nouvel identifiant ;
  • préciser l’emplacement exact des points de prélèvement ;
  • renseigner l'ensemble des informations demandées ;
  • valider votre demande, imprimer le récapulatif et conserver le.

Un tutoriel qui explique les étapes de la demande est à disposition sur colonne de droite.

Date importante

Dernier délai pour envoyer les demandes : 21 Décembre 2020.