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Prélèvements cours d'eau

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Demande d'autorisation annuelle pour prélever de l'eau en rivière pour le Bas-Rhin

Pour pouvoir prélever de l'eau dans les cours d'eau, il est nécessaire de participer à la demande d'autorisation collective déposée chaque année par le syndicat des irrigants Ried Sud (SIRS). À cette fin, la chambre d'agriculture réalise chaque année une étude d'impact portant sur l'ensemble des demandes de prélèvement. Cette étude vise à garantir le respect des débits réservés des cours d'eau, conformément à la loi sur l'eau.

Suite à l'examen de la demande par les services de l'État et le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), une autorisation annuelle est délivrée aux agriculteurs. Cette autorisation doit également inclure des dispositions relatives à la gestion des prélèvements en cas de pénurie d'eau, ainsi qu'un plan d'organisation entre les agriculteurs, visant à préserver le bon état écologique des cours d'eau.

Pour effectuer une demande en 2024, les agriculteurs devront avoir préalablement renseigné le bilan de la campagne 2023 avant le 15 octobre 2023 et soumis les demandes d'irrigation pour la campagne d'irrigation 2024 avant le 15 novembre 2023. Cette procédure s'effectue en ligne. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes :
  • Télécharger le navigateur mozilla firefox ;
  • se connecter au site à l'aide des identifiants envoyés par la Chambre d'agriculture. Les nouveaux demandeurs doivent contacter les services de la Chambre d'agriculture pour leur créer des comptes;
  • préciser l’emplacement exact des points de prélèvement ;
  • renseigner l'ensemble des informations demandées (Bilan de l'année 2023 et demande 2024) ;
  • valider votre demande, imprimer le récapulatif et conserver le.

Un tutoriel qui explique les étapes de la demande est à disposition sur colonne de droite.

 Date importante :  

Dernier délai pour envoyer les bilans : 15 Octobre 2023

Dernier délai pour envoyer les demandes : 15 Novembre 2023