Prélèvements cours d'eau

Pour pouvoir prélever de l'eau dans les cours d'eau il est nécessaire de participer à la demande d'autorisation collective déposée chaque année par le syndicat des irrigants Ried Sud (SIRS). Pour cela, une étude d'impact de l'ensemble des demandes de prélèvement est réalisée chaque année par la chambre d'agriculture, afin de garantir les débits réservés des cours d'eau comme prévu par la loi sur l'eau. Après examen de la demande par les services de l'Etat et le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), une autorisation annuelle sera délivrée aux agriculteurs. Cette demande d'autorisation doit en outre prévoir les règles de gestion des prélèvements en cas de pénurie d'eau et l'organisation des agriculteurs entre eux permettant de ne pas impacter le bon état écologique des cours d'eau.

Pour faire la demande en 2023, les agriculteurs devront avoir renseigné avant le 15 Décembre 2022 les éléments nécessaires à l'établissement de l'étude d'impact. Cette procédure est à faire en ligne. Pour cela, il faut :

• Télécharger le navigateur le navigateur mozilla firefox ;
• se connecter au site à l'aide des identifiants envoyés par la Chambre d'agriculture. Les nouveaux demandeurs doivent contacter les services de la Chambre d'agriculture pour leur créer des comptes;
• préciser l’emplacement exact des points de prélèvement ;
• renseigner l'ensemble des informations demandées (Bilan de l'année 2022 et demande 2023) ;
• valider votre demande, imprimer le récapulatif et conserver le.

Un tutoriel qui explique les étapes de la demande est à disposition sur colonne de droite.

Date importante

Dernier délai pour envoyer les demandes : 30 Décembre 2022.