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Protection des captages

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Les captages d'eau potable

Les captages d’eau potable pour le réseau public sont protégés par des arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique. Des zones de protection (périmètre de protection immédiate, périmètre de protection rapprochée et périmètre de protection éloignée) sont ainsi définies, à l’intérieur desquelles toutes les activités sont réglementées : certaines activités peuvent être interdites, d’autres peuvent être réglementées, c’est-à-dire autorisées sous certaines conditions. L’activité agricole fait partie des activités mentionnées dans ces arrêtés, notamment pour les bâtiments, les activités de stockage, épandages, pâtures etc.


A noter que chaque captage a son arrêté préfectoral spécifique, car les prescriptions réglementaires sont adaptées au contexte local (ressource captée, environnement naturel etc.). Il est donc indispensable de consulter l’arrêté spécifique au captage, pour connaître les interdictions ou les activités réglementées. Ces arrêtés sont consultables en mairie. La Chambre d’agriculture peut également vous renseigner.
Enfin, il est bon de savoir que lorsqu’un nouveau périmètre de captage est mis en place, pour un nouveau captage par exemple, le projet d’arrêté préfectoral est soumis à enquête publique. Chaque personne concernée par le projet peut émettre un avis au commissaire enquêteur nommé pour le dossier. Des permanences sont alors organisées en mairie de la collectivité concernée.