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Protection des captages

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L’eau potable doit respecter des normes de qualité strictes afin de ne pas présenter de risques pour la santé humaine. La ressource en eau servant à l’alimentation en eau potable doit donc être protégée des pollutions ponctuelles et accidentelles ainsi que des pollutions diffuses.

Les démarches de protection des captages

 

Les captages d’eau potable pour le réseau public sont protégés par des arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Des périmètres de protection sont ainsi définis, à l’intérieur desquels toutes les activités sont réglementées : certaines activités peuvent être interdites, d’autres peuvent être autorisées sous certaines conditions. L’activité agricole fait partie des activités mentionnées dans ces arrêtés, notamment pour les bâtiments, les activités de stockage, les épandages, le pâturage, etc. 


Chaque captage a son arrêté préfectoral spécifique, car les prescriptions réglementaires sont adaptées au contexte local (ressource captée, environnement naturel etc.). Il est donc indispensable de consulter l’arrêté spécifique au captage, pour connaître les interdictions ou les activités réglementées. Ces arrêtés sont consultables en mairie. La Chambre d’agriculture peut également vous renseigner. Lorsqu’un nouveau périmètre de captage est mis en place, pour un nouveau captage par exemple, le projet d’arrêté préfectoral est soumis à enquête publique. Chaque personne concernée par le projet peut émettre un avis au commissaire enquêteur nommé pour le dossier. Des permanences sont alors organisées dans la mairie de la collectivité concernée.


A partir de 2006, les Aires d’alimentation de captage ont été créées dans le but de renforcer la protection des captages contre les pollutions diffuses d’origine agricole. Un plan d’action peut être élaboré avec les acteurs du territoire pour travailler sur la protection de la ressource.