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Assurer la sécurité alimentaire

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Sécurité Sanitaire

La création ou le développement d’une activité de transformation et de vente à la ferme nécessite une réelle professionnalisation du producteur tant au niveau des techniques de transformation et de vente que pour la maîtrise sanitaire de ses produits. 

Que dit la réglementation ?

Le « Paquet hygiène », entré en vigueur le 1er janvier 2006, pose comme principes généraux :

  • la responsabilité du producteur et l’obligation de déclarer son activité 
  • un objectif de résultats : la réglementation fixe des objectifs à atteindre en laissant aux professionnels le choix des moyens ;
  • une obligation de traçabilité : les professionnels doivent mettre en place des procédures d’enregistrement, de retrait des produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique et d’information du consommateur et des services de contrôles. 

L’objectif général est d’apporter aux consommateurs une sécurité sanitaire maximale. Cette règlementation concerne tous les metteurs en marchés de denrées alimentaires et s’applique tant à l’outil de travail, qu’aux procédés de fabrication et à la commercialisation.

Quelles sont les démarches et obligations ?

Toute entreprise manipulant ou transformant des produits alimentaires destinés à la vente doit déclarer son activité auprès de la DDPP de son département. La transformation et la commercialisation des produits doivent avoir lieu dans des espaces dédiés à ces activités alimentaires et respectant la réglementation en matière d’équipements et d’organisation des salles (marche en avant…). Enfin, le producteur doit également se doter d’un Plan de Maîtrise Sanitaire. Ce document récapitule les procédures mises en place par le producteur en termes de bonnes pratiques d’hygiène, d’analyse des dangers (HACCP) et de traçabilité.

Une expertise et un accompagnement adapté

La Chambre d’agriculture Alsace propose un accompagnement à la conception des locaux dans le respect de la réglementation sanitaire (marche en avant, choix des matériaux…). Elle propose également un accompagnement à la mise en place des plans de maîtrise sanitaire (PMS) en lien avec la réglementation en vigueur et les guides de bonnes pratiques d’hygiène validés au niveau national : 

  • visite d’état des lieux
  • accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour des documents du PMS
  • accompagnement à la mise en place de dossier d’agrément communautaire (CE)
  • formation aux bonnes pratiques d’hygiène et à la mise en place de PMS 

Forte d’un réseau national, la Chambre d’agriculture d’Alsace participe également à la conception de documents techniques d’accompagnement et apporte son expertise dans la prise en compte des spécificités fermières lors d’élaboration de nouveaux projets de loi.

Contact

 

Equipe circuits courts

Haut-Rhin : 03 89 20 97 60
Bas-Rhin : 03 88 19 17 47
circuitscourts@remove-this.alsace.chambagri.fr