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Autorisations d'urbanisme

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Quelle formalité pour quelle opération ?

Les travaux, constructions ou installations peuvent être soumis à permis de construire, déclaration préalable ou n'être soumis à aucune formalité en fonction de la nature du projet, de son ampleur, et du secteur de son implantation.

Mon projet est-il soumis à déclaration préalable ou permis de construire ? 

Le terrain est-il constructible ?

Les possibilités de construire sont définies soit par le document d'urbanisme (POS, PLU, carte communale) de la commune, soit en l'absence de document d'urbanisme par le règlement national d'urbanisme qui définit les règles générales applicables notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions.

Les documents d'urbanisme sont publics et consultables en mairie. 

D'autres contraintes peuvent également s'appliquer. Ainsi en matière de bâtiments agricoles, le Règlement Sanitaire Départemental ou la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement peuvent imposer des reculs de construction. Afin d'analyser la faisabilité de votre projet agricole, notre équipe se tient à votre disposition pour une expertise personnalisée.

Contact

Sophie SANTIN

Chargée de mission

Tél : 03 88 19 55 23

Alexandre TREIBER

Responsable d'équipe

Tél : 03 88 19 17 28

Frédéric ROY

Chargé de mission

Tél : 03 89 20 98 03