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ZNT Riverains

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Mise en place fin 2019, une ZNT « Riverains » a instauré des zones non traitées en limite de propriété avec des parcelles supportant des maisons d’habitation ou des lieux accueillant des personnes fragiles. Ces dispositions sont complétées par une Charte d’engagements permettant sous certaines conditions de réduire les distances non traitées. Deux nouveaux textes réglementaires viennent renforcer et élargir le dispositif.