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Directive Nitrates

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La Directive nitrates vise à résorber les pollutions azotées d'origine agricole vers les eaux souterraines et superficielles. Elle s'appuie sur 2 instruments : la définition des zones vulnérables et les programmes d'action à mettre en œuvre dans ces zones.

Zone vulnérable

Les zones vulnérables sont définies comme les secteurs qui alimentent des eaux, atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole, ou susceptibles de l’être si des mesures ne sont pas prises. 
En Alsace, la zone vulnérable couvre l’essentiel de la plaine et du Sundgau ; il existe aussi une zone vulnérable dans le secteur de Bouxwiller. 
La délimitation de ces zones a été revue en 2015 : 5 communes de l’Arrière Kochersberg, 4 de l’Outre-Forêt et 5 de la bande rhénane Nord ont été ajoutées. Quarante et une communes du Sundgau ne sont plus classées en zone vulnérable.
Certains secteurs de la zone vulnérable sont considérés comme plus sensibles : ce sont les zones d'actions renforcées (ZAR) et les zones vulnérables renforcées (ZVR).
 

Programmes d'actions

Les règles à appliquer en zones vulnérables sont définies par :

Principales règles

L'agriculteur, l'éleveur ou le viticulteur qui a des parcelles ou un bâtiment d'élevage en zone vulnérable doit :

  • Respecter des périodes d’interdiction des épandages 
  • Disposer de capacités de stockage des effluents suffisantes 
  • Elaborer un plan prévisionnel de fumure et enregistrer ses pratiques d’épandage
  • Utiliser les méthodes validées de calcul des doses d’azote et faire une analyse d’azote du sol par an 
  • Respecter les conditions d’épandage (sols en pente, gelés, inondés, en bord de cours d’eau …)
  • Implanter des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) après les cultures d’hiver et gérer les cannes de maïs, sorgho et tournesol
  • Mettre en place des bandes enherbées le long des cours d’eau
  • Maintenir en place les prairies naturelles.
     

En zones renforcées

En plus des obligations précédentes, il faut :

  • ne pas détruire les CIPAN avant le 1er novembre
  • maintenir en place les surfaces en herbe de plus de 5 ans
  • ne pas cultiver plus de 2 maïs successifs sur une période de 5 ans, sauf si on implante un couvert végétal en inter-rang du maïs, dès le printemps.