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Zones humides

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Projets en zone potentiellement humide : ce que dit la réglementation

Autrefois combattues, de nombreuses zones humides ont été asséchées, drainées ou remblayées et près de 70 % d'entre elles ont disparu au cours du XXème siècle. Pourtant, les services rendus par ces zones sont nombreux et importants, allant de l'épuration des eaux à l'expansion des crues, en passant par le stockage de carbone ou le maintien de la biodiversité. Afin d'enrayer la régression de ces milieux, la réglementation impose d'évaluer au préalable de nombreux projets, leur impact sur les zones humides.

L'article R-211-108 du Code de l'environnement précise les critères à retenir pour la définition des zones humides. Ils concernent la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle, et la présence éventuelle de plantes hydrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.

Un diagnostic pour les projets en zone potentiellement humide.
En cas de projet situé en zone potentiellement humide, un diagnostic permet d'être fixé sur le caractère humide du milieu, et d'adapter le projet si nécessaire. 

Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement de Gestion de l'Eau) ainsi que le SAGE Ill-Nappe-Rhin ont identifié la préservation des zones humides comme une priorité. Ils prévoient notamment qu' "aucune décision administrative prise dans le domaine de l’eau ne pourra conduire à la suppression de zones humides, sauf lors d’aménagements ou de constructions majeurs d’intérêt général, ou faisant l’objet d’une autorisation préfectorale basée sur des études d’incidences […]".
 

Est-ce que mon projet se trouve en zone humide ?

Pour éviter de perdre du temps et concilier au mieux la réalisation de votre projet avec cette nouvelle réglementation, il est préférable de se poser la question suffisamment en amont.
Une première étape consiste à consulter la carte de signalement des zones à dominante humide ou des diagnostics terrain réalisés, disponible sur le site de la DREAL Grand Est.

Pour être fixé de manière certaine, un diagnostic réalisé sur le terrain permet de confirmer ou non le caractère humide à partir des critères de sol et/ou de végétation prévus par la loi, et de préciser la superficie de zone humide impactée. Si cette dernière dépasse les seuils réglementaires, un dossier de déclaration ou d'autorisation, assorti d'une étude d'incidence devra être réalisé. 
 

Quelles opérations concernant les zones humides sont soumises à un régime de déclaration ou d’autorisation au titre du code de l’environnement (art. R214-1) ?

Les travaux ou remblais en zone humide ou zone inondable peuvent aussi être réglementés dans les documents d'urbanisme en-dessous des seuils prévus par la police de l’eau. Avant d’entreprendre de tels travaux, ou d’accepter de la terre provenant de chantiers qui peut être considéré comme un déchet, il est donc conseillé de prendre contact avec la Chambre d’agriculture. 

Contact

Philippe OSSWALD

Conseiller spécialisé protection des milieux

Tél : 03 88 19 55 90

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