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Porcins

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L'identification porcine est gérée exclusivement par l'EdE, maître d'ouvrage pour l'attribution des numéros uniques des lieux d'élevage. Elle a été définie dans le cadre de la loi sur l'élevage (loi 66-1005 du 28 décembre 1966), puis précisée par des textes réglementaires plus récents. L'identification porcine se décline en 7 points. 

L'identification des lieux d'élevages (circulaire du 29 avril 1997)

L'éleveur s'adresse à l'EdE pour l'attribution de 2 numéros : 

  • le numéro de cheptel à huit chiffres, précédé de FR :

Exemple : FR 67001001 (FR : localisation française ; 67 : code INSEE du département ; 001 : code INSEE de la commune ; 001 : numéro unique attribué par l'EdE pour le lieu d'élevage), 

  • l'indicatif de marquage (7 caractères) correspondant à un site d'élevage porcin : 

Exemple : FR 67 ABC (FR : localisation française ; 67 : code INSEE du département ; ABC : combinaison de lettres ou de chiffres uniques pour chaque lieu d'élevage). 


Par ailleurs, à chaque inscription ou changement de détenteur, une déclaration d’activité doit être complétée afin de mettre à jour les informations relatives au site d’élevage dans BDPORC.
 

Identification individuelle des reproducteurs (arrêtés du 18 juillet 1969 et du 29 juin 1993)

  • Elle concerne les futurs reproducteurs et les reproducteurs adultes. 
  • Elle est réalisée par l'éleveur lui-même. 
  • Le numéro est tatoué à l'oreille droite et est reporté sur une boucle plastique souple. 
  • Le numéro individuel comporte dix caractères : exemple : 51 ABC 9 1234 (51 ABC : indicatif de marquage de l'élevage naisseur; 9 : unité de l'année de naissance 199(9); 1234 : numéro d'ordre de l'animal).  
     

Marquage des porcelets engraissés dans un élevage différent du lieu de naissance (arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique)

Ce marquage s'applique aux porcelets qui quittent l'élevage où ils sont nés pour être engraissés dans un autre élevage. Il est effectué par l'éleveur naisseur par tatouage à l'oreille ou pose d'une boucle comportant l'indicatif de marquage de l'élevage naisseur (exemple : FR 67 ABC). Le matériel de marquage peut être commandé à l’EdE.
 

Marquage des porcs charcutiers

Ce marquage s'applique aux porcs qui quittent l'élevage pour l'abattoir. Il est effectué par l'éleveur engraisseur par tatouage sur le flanc avec une frappe imprégnée d'encre à l'entrée en engraissement avec l'indicatif de marquage de l'élevage d'engraissement (exemple : FR 67 ABC). Toute l'identification porcine assure une bonne traçabilité des viandes. Le matériel de marquage peut être commandé à l’EdE.

L'éleveur doit tenir un registre du cheptel (arrêté du 6 juillet 1990) où doivent figurer :

  • les effectifs verrats et truies, 
  • les places porcelets sevrés et porcs charcutiers, 
  • pour chaque porc reproducteur : date d'entrée, identifiant du lieu d'élevage de provenance, numéro d'identification individuelle, date de sortie, coordonnées du client (nom, adresse), 
  • pour chaque lot de porcelets introduits : date d'entrée, identifiant du lieu d'élevage de provenance, coordonnées du vendeur, nombre animaux du lot, 
  • pour chaque lot de porcelets et de porcs de boucherie vendu : la date de sortie, les cordonnées de l'acheteur, le nombre d'animaux concernés. 
     

Établir un document d’accompagnement pour chaque lot de porcs qui circule

Depuis 2006, chaque lot de porcs qui circule doit être accompagné d’un document d’accompagnement. Ce formulaire comporte une information sur le site de départ et le site d’arrivée, le nombre et le type de porcs ainsi que des informations sur le transporteur. Au 01/07/2013, ce document est complété d’informations d’ordre sanitaire regroupée dans le cadre « Information sur la Chaine Alimentaire (ICA) ». 

Un modèle de document est disponible en téléchargement ici et des carnets de documents d’accompagnement peuvent être commandés auprès de l’EdE. 
Pour les mouvements qui transitent par un opérateur (groupement), le document d’accompagnement est souvent fourni et rempli par l’opérateur lui-même sur un modèle de document qui lui est propre.
 

Transmission des mouvements à BDPORC

Depuis 2009, une base de données nationale (BDPORC) a été créée et elle a pour but de recenser tous les sites porcins et suivre les mouvements de porcs qui ont lieu sur ces sites.
L’éleveur a donc l’obligation de notifier à cette base de données chaque mouvement de porc. Pour cela, différentes possibilités existent :

  • Pour les mouvements vers les abattoirs, la notification est normalement réalisée par l’abattoir. L’éleveur doit s’assurer que l’abattoir soit en mesure de réaliser la notification pour lui.
  • Pour les mouvements pris en charge par un opérateur (groupement), c’est celui-ci qui notifie l’ensemble des tournées dont il a la charge.
  • Pour tous les autres mouvements (mouvements entre sites ou entre éleveurs), l’éleveur acheteur ou vendeur doit transmettre un exemplaire du document d’accompagnement à son EdE. Il est conseillé que ce soit l’éleveur acheteur qui transmette le document, car le document est alors complet (date et heure d’arrivée renseignée). L’éleveur a également possibilité de saisir ses mouvements directement sur le portail national www.agranet.fr.
  • Les enlèvements de l’équarrissage sont notifiés directement par l’équarisseur et l’éleveur n’a rien à transmettre dans ce cas.

Une plaquette d’information sur la notification est disponible en téléchargement ici.