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Grands projets d'infrastructures

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Les infrastructures linéaires

Les projets routiers, ferroviaires ou de zones d'activités constituent une préoccupation forte pour la Chambre d'Agriculture dans la mesure où il s'agit d'ouvrages exigeants en foncier et déstructurants pour le parcellaire. Sur les dix dernières années, 2 000 ha de terre agricole ont été consommés en Alsace pour aménager des infrastructures de transport. 

Ce fort impact déstructurant et cette déstabilisation des exploitations agricoles conduisent la Chambre d'agriculture : 

  • à être l'interlocuteur des aménageurs pour diminuer le plus possible les impacts négatifs du projet sur l'économie agricole (emprises, franchissements...) 
  • à négocier avec les maîtres d'ouvrage les conditions de maîtrise du foncier, de prise de possession et la mise en œuvre des mesures compensatoires agricoles. 

Les principales étapes d'un projet sont les suivantes  

  1. la définition du couloir dans lequel le projet est appelé à s'inscrire

  2. l'étude d'impact qui comprend un volet agricole

  3. la définition du projet qui intègre la concertation avec la profession agricole

  4. la discussion des mesures compensatoires environnementales 

  5. l'avis de la Chambre d'agriculture

  6. l'enquête d'utilité publique

  7. la déclaration d'utilité publique 

  8. l'enquête parcellaire et l'arrêté de cessibilité

  9. la prise de possession des terrains par le maître d'ouvrage

  10. la réalisation des travaux 

Parallèlement se déroulent en général les procédures d'aménagement foncier :

  • réalisation de la préétude d'aménagement foncier, 
  • constitution de la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, 
  • définition du périmètre perturbé, 
  • lancement de la procédure d'aménagement foncier. 

Quand il y a remembrement avec inclusion de l'emprise, les indemnisations des propriétaires et des exploitants ont lieu à la fin des opérations de remembrement. Durant celles-ci, seules sont versées les indemnités de prise de possession des terrains dues aux exploitants. 

Dans les autres cas, l'indemnisation s'effectue dès la prise de possession des lieux.