Etape 3 : s'engager en AB
ETAPE 3 : s'engager en AB
Démarches d'engagement et aides bio
La notification et la certification sont les deux étapes obligatoires pour officialiser l’engagement en agriculture biologique.
La notification
La notification est une déclaration d'activité obligatoire. Elle permet de figurer sur l'annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique. Cette démarche se fait directement en ligne sur l’espace de notification de l’Agence bio. Elle constitue une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l'Etat ou les Régions.
La certification
Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur. Celui-ci est agréé par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) pour sa compétence, son indépendance et son impartialité. En Alsace, cinq organismes agréés pour le contrôle des produits biologiques sont présents : Ecocert, Certipaq bio, Bureau Veritas, Qualisud et Biotek.
Les aides
L'aide à la Conversion à l'Agriculture Biologique (CAB)
L’aide à la CAB vise à compenser le manque à gagner des premières années durant lesquelles les productions ne sont pas encore certifiées bio. Cette aide est assimilée à une MAEC et contractualisée sur une période de 5 ans.
Ces aides gérées par la Région, entrent dans le cadre d’un Programme de développement régional (2ème pilier de la PAC).
Partenaires financiers : cofinancement FEADER, Etat et Agences de l’Eau. En Alsace, il n’y a plus de financement pour les nouvelles demandes d’aide au Maintien en AB (MAB) depuis 2018.
Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Il s’agit d’une aide de l’Etat mise en place et régulièrement modifiée par les lois de finance. Son montant est fixé à 3 500 € par exploitation avec la transparence pour les GAEC. Il s’adresse aux exploitations qui réalisent plus de 40 % de leurs recettes en produits certifiés bio (ou en conversion) et qui ne dépassent pas 4 000 € en cumulant crédit d’impôt et aides à la conversion. Le crédit d’impôt est classé en aide des minimis dont le cumul est plafonné à 15 000 € sur trois années glissantes. Les GAEC peuvent bénéficier au maximum d’un plafond triple selon leur niveau de transparence.
Type de couvert | Aide CAB €/ha/an |
Maraîchage, arboriculture, plantes aromatiques et médicinales | 900 |
Cultures légumières plein champ | 450 |
Viticulture | 350 |
Cultures annuelles et prairies en rotation (>50 % de légumineuses) | 300 |
Autres prairies associées à de l’élevage (minimum 0,2 UGB/ha) | 130 |
Landes et parcours associés à un atelier d'élevage | 44 |