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Etape 3 : s'engager en AB

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ETAPE 3 : S'engager en AB

Démarches d'engagement et aides bio

La notification et la certification sont les deux étapes obligatoires pour officialiser l’engagement en agriculture biologique.

La Notification

La notification est une déclaration d'activité obligatoire. Elle permet de figurer sur l'annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique. Cette démarche se fait directement en ligne sur l’espace de notification de l’Agence Bio. Elle constitue une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l'Etat ou les Régions. 

La Certification

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur. Celui-ci est agréé par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), pour sa compétence, son indépendance et son impartialité. En Alsace, 5 organismes agréés pour le contrôle des produits biologiques sont présents : Ecocert, Certipaq bio, Bureau Veritas, Qualisud et Biotek.

Les aides

L'aide à la conversion bio (CAB)

L’aide à la conversion en AB vise à compenser le manque à gagner des premières années durant lesquelles les productions ne sont pas encore certifiées bio. Cette aide est assimilée à une MAEC et contractualisée sur une période de 5 ans
Ces aides gérées par la Région, entrent dans le cadre d’un Programme de Développement Régional (2ème pilier de la PAC). 
Partenaires financiers : cofinancement FEADER, Etat et Agences de l’Eau En Alsace, il n’y a plus de financement pour les nouvelles demandes d’aide au Maintien en AB (MAB) depuis 2018.

Le Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Il s’agit d’une aide de l’Etat mise en place et régulièrement modifiée par les lois de finance. Son montant est fixé à 3500 € par exploitation avec la transparence pour les GAEC. Il s’adresse aux exploitations qui réalisent plus de 40 % de leurs recettes en produits certifiés bio (ou en conversion) et qui ne dépassent pas 4000 € en cumulant crédit d’impôt et aides à la conversion. Le crédit d’impôt est classé en aide des minimis dont le cumul est plafonné à 15 000 € sur 3 années glissantes. Les GAEC peuvent bénéficier au maximum d’un plafond triple selon leur niveau de transparence.   

Type de couvertAide CAB Conversion €/ha/an
Maraîchage, arboriculture, plantes aromatiques et médicinales900
Cultures légumières plein champ450
Viticulture350
Cultures annuelles et prairies en rotation (>50% de légumineuses)300
Autres prairies associées à de l’élevage (minimum 0,2 UGB/ha)130
Landes et parcours associés à un atelier d'élevage44