Les avantages du bail rural à long terme

Exploitants agricoles et propriétaires fonciers peuvent avoir de nombreuses raisons de choisir le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire de 9 ans. 

D’un côté, l’exploitant peut bénéficier d’une durée plus longue qui le sécurise dans la durée, notamment s’il réalise des investissements sur les parcelles. D'un commun accord, un bail ordinaire de 9 ans peut toujours être transformé en bail à long terme. 

D'une durée minimale de 18 ans (avec droit au renouvellement par période de 9 ans), ou de 25 ans (bail à long préavis), ou même encore conclu jusqu'à l'âge de la retraite (bail de carrière), le bail à long terme offre à l'agriculteur une stabilité comparable à celle procurée par la propriété du sol.

Du côté du propriétaire, la loi favorise le bail à long terme en lui ouvrant la possibilité de bénéficier d’un montant de fermage supérieur à celui du bail ordinaire et des exonérations fiscales attrayantes. Si le propriétaire veut donner ses biens, il bénéficiera d'une exonération partielle de droits de donation. Deux ans doivent s'écouler entre le bail et la donation si le locataire est le bénéficiaire de la donation, son conjoint, un de ses descendants ou une société contrôlée par une de ces personnes. Pour la transmission par décès, aucun délai n'est exigé. Par ailleurs, les bailleurs soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui possèdent des biens ruraux faisant l’objet d’un bail à long terme peuvent bénéficier d’une exonération partielle de l’IFI sous certaines conditions.

Ce bail doit obligatoirement être rédigé par un notaire, sous la forme authentique. Vous étudierez avec lui l'intérêt du bail à long terme. Tous les aspects juridiques, familiaux et fiscaux seront abordés.