Ministère de l'Agriculture et située à Toulouse. Depuis 2004, la totalité des contrôles liés aux primes PAC sont gérées grâce à cette base. Identification, suis-je concerné ? L'identification des animaux
Faire face aux difficultés avec REAGIR Convertir son exploitation en bio PAC et autres aides structurelles Comprendre la PAC Connaître la conditionnalité Votre accompagnement personnalisé Autres aides
par la Région, entrent dans le cadre d’un Programme de développement régional (2 ème pilier de la PAC). Partenaires financiers : cofinancement FEADER, Etat et Agences de l’Eau. En Alsace, il n’y a plus
déclaration ou à permis de construire en zone agricole ou naturelle. Natura 2000 et conditionnalité PAC La conditionnalité impose de ne pas avoir fait l’objet d’un procès verbal pour destruction d’habitats
Autres aides structurelles Il existe d’autres aides pour lesquelles la Chambre vous propose un accompagnement : La TIC (Taxe Intérieure de Consommation des volumes de gazole non routiers), auxquelle