Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles 2022
Le Programme 041A (ex PMBE) s’adresse aux filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, cunicole, équine et apicole.
Investissements éligibles :
- Construction, rénovation, extension de bâtiments d'élevage
- Gestion des effluents (sous certaines conditions, nous contacter)
- Equipements intérieurs, investissements de biosécurité et bien-être animal
- Stockage ou séchage de fourrage/ aliments
- Transformation d’aliments à la ferme
- Frais d'études et de maitrise d’œuvre, diagnostics, dans la limite de 10 % des investissements éligibles.
L’auto construction est possible dans certains cas, les matériels seront financés, mais pas les heures de main d’œuvre de l’exploitant.
Liste complète des investissements ici :
Attention : pas de démarrage d'investissement avant obtention d'un accusé de réception complet de votre dossier d'aide (AR).
Calendrier :
- Dépôt des demandes complètes du 15 février 2022 au 31 mai 2022 et jusqu’au 1er août 2022 pour les JA et pour les projets incluant une mise en conformité nouvelles zones vulnérables
- Examen des demandes en novembre 2022
- Réalisation du projet : doit avoir démarré au plus tard 12 mois après la décision d'attribution de l'aide et être achevé au plus tard le 31/10/2024.
- Le permis de construire doit être obtenu au plus tard le 30/9/2022.
Qui est éligible ?
En préalable, l’éligibilité est conditionnée par le respect des normes minimales en matière d’hygiène, de bien-être des animaux et d’environnement, des obligations légales, administratives, fiscales et comptables.
- exploitants individuels
- personnes morales à objet agricole, dont 50% du capital social est détenu par des associés exploitants
- établissements de développement, enseignement, recherche détenant une exploitation agricole.
- structures collectives gérant des biens agricoles, détenues à 100% par des agriculteurs,
- Equins : Eligibles si
1. activité d’élevage équin majoritaire : marge brute des activités éligibles au FEADER > 50 % marge brute de l’ensemble des activités
2. détention d’au moins 5 UGB équines (animaux de plus de 6 mois) dont 3 de race
A noter :
Si vous avez un précédent dossier PCAE en cours : déposez la demande de paiement avant le dépôt d’un nouveau dossier 2022 !
Aides : les projets seront sélectionnés selon critères de priorité et selon disponibilité de l’enveloppe.
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Le taux d’ aide varie de 15 % à 40 % selon le projet, avec des seuils minimum de :
- 50 000€ d'investissements éligibles
- Sauf filières ovin et caprin et filières AB en porcins - volailles- lapins : Minimum de 15 000 € d’investissements éligibles
- Sauf investissements bien-être animal et biosécurité : Minimum de 10 000 € d’investissements éligibles
Plafond de 500 000 € d'investissements (plafond de 100 000 € pour équipements de traite)
Gestion des effluents : 40% d'aide, avec un minimum de 10 000 € d'investissements et un maximum de 50 000 €.
Constitution du dossier de demande d'aide :
Vous pouvez être accompagnés par vos conseillers pour la réalisation de ce dossier. Cet accompagnement fera l’objet d’une facturation.
- Antenne d’Altkirch : Hélène LE BAS 06 76 34 12 77
- Site de Sainte Croix en Plaine :
1. Rachel FROELIGER 03 89 20 97 12
2. Hélène LE BAS 06 76 34 12 77
3. Irène BRONNENKANT 03 89 20 97 30
- ADAR de l'Alsace du Nord:
1. FRITZINGER Laurent 06 74 37 07 74
2. HENNARD Anne 06 74 56 42 82
- Antenne de Drulingen: BRUA Daniel 06 37 54 12 30
- ADAR Plaine de l'Ill BARTHELMEBS Christelle 06 74 56 37 07
- ADAR de la Montagne : DAVID Stéphane 06 74 56 26 72
- ADAR du Kochersberg : LUKASEK Philippe 06 74 56 37 86
- Apiculture : contactez l’ADAGE
- Equins : Emilie RIVIERE 03 83 96 85 07
L’ensemble des textes est accessible sur le site de la Région Grand Est : https://www.grandest.fr/appel-a-projet/investissements-pour-la-modernisation-des-batiments-delevage/