Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'entreprise > Juridique > Modalités de transmission du bail > Anticiper ses démarches de transmission du bail

Anticiper ses démarches de transmission du bail

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Anticiper ses démarches de transmission du bail

La volonté pour un fermier de cesser son activité et de transmettre son exploitation aura forcément des impacts sur le foncier servant de support à l’activité. 
En matière de location et contrairement à une idée très répandue, le fait de prendre la retraite ne va pas automatiquement mettre fin aux locations. Il y a des démarches à entreprendre et il faut être proactif.
N’est pas rare la situation du preneur âgé voulant mettre fin à son activité sans pour autant rompre la location dont il bénéficie ; l’idée étant de transférer son titre locatif.
Ainsi, il convient d’être extrêmement rigoureux dans les démarches à entreprendre et surtout de largement anticiper l’opération (voir note sur la CESSION DE BAIL).
Il convient de prendre l’attache d’un juriste pour envisager ces étapes.
 

Information importante

Cette présente fiche n’a qu’une valeur d’information. Chaque situation étant différente, elle ne remplace pas une véritable consultation juridique.