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Juridique

Les juristes du service Economie et Entreprise mettent leurs compétences et leur expérience au service des personnes désireuses de connaître leurs droits et leurs obligations. Elles leur permettent de prendre une décision éclairée concernant la ou les démarches à entreprendre.

Les champs de compétence sont divers et portent sur la maîtrise du foncier agricole, les moyens d’y accéder et de le sécuriser.
Elles sont également amenées à intervenir dans des domaines particuliers affectant le foncier agricole : servitudes de passage (amiables ou légales), bornage, réglementation relative aux clôtures, usages locaux, distances de plantation...

Sur la base de renseignements les plus exhaustifs possibles fournis par le demandeur, les juristes développent une analyse juridique et un argumentaire solide étayés par de la jurisprudence.

Points forts :

Impartialité du conseil, compétence, discrétion, forte spécialisation en droit rural et en droit local, légitimité accrue par rapport au monde agricole, à l’origine d’une relation de confiance.
Conseil intégré dans un organisme de conseil pluridisciplinaire spécialisé dans le domaine agricole.
Conseil objectif sans jamais se substituer au demandeur dans la prise de décision.

Rappel :

L’accès au service juridique de la Chambre d’agriculture d’Alsace est réservé aux questions ayant un lien avec l’agriculture et le territoire alsacien.