RISQUE PENAL DE L'ENTREPRISE, DE SES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

Offre sur mesure, le programme peut être adapté en fonction de vos besoins.

Durée : 1 jour

Objectif

• Prendre conscience des enjeux du risque pénal pour les acteurs exposés
• Identifier et prévenir le risque pénal dans son domaine d’activité
• Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire, des perquisitions et d’une mesure de garde à vue
• Limiter l'impact négatif du risque : Agir en défénse

Public & Prérequis

• Administrateur, dirigeant ou tout salarié occupant un poste d'encadrement susceptible d'être confronté au risque pénal

Contenu

• Identifier les risques pénaux des dirigeants, cadres, managers, exécutants
• Prendre des mesures pour identifier le risque en amont (Infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution, l'alcool et la drogue, infractions financières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques, ...)
• Prendre des mesures pour diminuer son impact en aval
• Identifier l’environnement judiciaire du risque pénal
• Expliquer les cadres juridiques : l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire
• Identifier les différents acteurs et leurs rôles
• Agir en défense : Enquête judiciaire, perquisition et garde à vue
• Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire
• Identifier le fonctionnement de la garde à vue et de ses droits
• Expérimenter une situation de garde à vue et d’un interrogatoire

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques et méthodologiques sur la base des contextes professionnels de chacun
• Pédagogie participative basée sur des cas pratiques
• Analyse vidéo – Mises en situations pratiques