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Valeurs vénales des terres

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Les valeurs vénales moyennes du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres labourables, prairies naturelles et vignes à appellation contrôlée est publié chaque année par arrêté ministériel. 
Il vise des parcelles non bâties, destinées à conserver, au jour de la transaction, leur vocation agricole et permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués, par région naturelle pour les terres et prairies, et globalement pour chacun des départements haut-rhinois et bas-rhinois, s’agissant des vignes. 
La valeur « dominante » correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé lors des transactions de l’année précédente (frais d’acte non compris). Quant aux valeurs minima et maxima, elles renvoient respectivement aux prix des terres, prairies et vignes les moins chères et les plus chères, compte tenu des conditions locales du marché.  
Ce barème ne reflète toutefois qu’une tendance et revêt un caractère purement estimatif ; les caractéristiques propres à chaque fonds pouvant justifier un prix différent de celui présenté, il appartient au Notaire, le moment venu, d’affiner ce prix.