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Contacts utiles

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Mutualité Sociale Agricole (MSA) : pour le traitement des bulletins de mutation de terres


Le relevé parcellaire d'exploitation permet à la MSA de recueillir une description précise de la consistance des terres exploitées. Il sert de pièce justificative à votre exploitation et permet d'obtenir certaines attestations.

https://www.msa.fr/lfy/exploitants/releve-parcellaire

Centre des finances publiques : pour l’enregistrement de vos baux ou cessions de baux.

Si l’enregistrement du bail au centre des impôts dont dépendent les parcelles n’est plus obligatoire, il reste toutefois fortement conseillé dans la mesure où il le rend opposable aux tiers et apporte ainsi une protection supplémentaire aux parties.

Enregistrer ses baux