Transmettre son patrimoine en sécurité

Durée : 1,5 jours

OBJECTIFS

Être capable de définir une stratégie de transmission de son patrimoine qui limite les conséquences fiscales et qui concrétise équilibre et choix familiaux.

PUBLIC & PREREQUIS

Exploitants agricoles et membres de la famille concernés par la transmission de leur patrimoine en Alsace.

CONTENU

• La réglementation et le fonctionnement des donations et successions : le barème fiscal, comment ça marche ? en cas de décès, en cas de donation ?
• Transmission parent/enfant, autres liens de famille
• Exemples pour calculer vous-même
• Nouveautés juridiques et fiscales
• Les moyens pour réduire "la facture" : bail à long terme, assurance vie, réserve d'usufruit, GFA, pacte Dutreuil, changement de régime matrimonial, SCI, salaire différé
• L'IFI et plus-values immobilières
• L'évaluation des biens et l'équilibre entre héritiers : donation en avance ou hors part successorale, les conséquences d'un équilibre éloigné des règles légales, l'intérêt des donations partage, l'évaluation des biens, des solutions pour les ensembles immobiliers difficiles à diviser.