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Charte d'engagement

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En application de l’article 83 de la loi Egalim, et des décret et arrêté du 27 décembre 2019, une charte d’engagements des utilisateurs des produits phytosanitaires a été élaborée pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette charte concerne les utilisations des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation, hors les produits de biocontrôle et hors les produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faibles risques. Dans un souci de mieux vivre ensemble ladite charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture et particulièrement aux abords des lieux habités.