Projets d’investissement bâtiment d’élevage 2020
Investissements, montants et taux d’aide
Les différents postes éligibles sont la construction, l’extension et l’aménagement des bâtiments d’élevage et de stockage de fourrage. Le montant minimum d’investissement est fixé à 50 000€ HT, excepté pour les filières d’élevage ovin, caprin, porcin AB, volaille AB et lapin AB pour lesquelles il est de 15 000 € HT.
Les plafonds et les taux d’aide sont évalués en fonction du montant éligible du projet, de la présence ou non d’un JA, de la localisation (montagne ou plaine) ou de l’engagement que prennent les candidats à mettre en œuvre des actions améliorant la durabilité de l’exploitation en matière de gestion des effluents, d’autonomie fourragère, de transformation, et de bien-être animal.
Dépôt d’un dossier : il faut anticiper
Nous vous rappelons la nécessité d’anticiper le montage du dossier car la délivrance de l’autorisation de commencer les travaux se fait sur la base d’un dossier complet comprenant notamment le récépissé de permis de construire, les devis et une étude globale d’évolution de l’exploitation. Aucun démarrage de travaux ne doit être effectué avant le dépôt, sinon le projet n’est plus éligible. On entend par démarrage la signature d’un bon de commande ou le versement d’un acompte.
Un comité d’examen est prévu pour l’automne et la délibération des financeurs en fin d’année.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE DEVRA ÊTRE OBTENU ET TRANSMIS A LA DDT AU PLUS TARD LE 30 JUILLET 2020
Un dossier déposé n’est pas forcément un dossier financé
Cette notion doit rester à l’esprit des candidats. En effet, la fin de programmation implique des ajustements d’enveloppe et des priorisations de la part des différents financeurs. Ces derniers font au mieux pour contenter le maximum de porteurs de projet malgré leurs contraintes budgétaires.
La Chambre d’agriculture vous accompagne
Quels que soient les investissements prévus, nous vous invitons à nous contacter pour une analyse de l’éligibilité de votre projet conduisant à l’estimation du montant de l’aide et l’optimisation du plan de financement. A noter qu’il n’est pas possible d’émarger aux deux programmes la même année. Pour bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller, n’hésitez pas à vous adresser auprès de votre ADAR pour le Bas-Rhin et au 03.89.20.97.30 pour le Haut-Rhin.
Les conseillers techniques bâtiment, élevage, agronomie, ou circuits-courts se tiennent également à votre disposition.
Vos contacts
BAS-RHIN
Philippe Lukasek - 03 88 19 17 43 ou philippe.lukasek@alsace.chambagri.fr
Philippe Sigrist - 03 88 69 63 44 ou philippe.sigrist@alsace.chambagri.fr
Marthe Jacky - 03 88 73 20 20 ou marthe.jacky@alsace.chambagri.fr
Daniel Brua - 03 88 01 22 53 ou daniel.brua@alsace.chambagri.fr
Christelle Barthelmebs - 03 88 74 13 13 ou christelle.barthelmebs@alsace.chambagri.fr
Stéphane David - 03 88 97 08 94 ou stephane.david@alsace.chambagri.fr
HAUT-RHIN
Irène Bronnenkant - 03 89 20 97 30 irene.bronnenkant@alsace.chambagri.fr