Programme d’investissement des entreprises viti-vinicoles 2019-2023
Les dates encadrant les dépôts des dossiers de demande d’aide sur le portail FranceAgrimer sont actuellement fixées au 30 novembre 2019 et 14 février 2020 midi (sous réserve de modification par le service instructeur). Le programme reste globalement inchangé en termes d’investissements, mais des modifications ont été opérées au niveau des délais d’exécution.
Le programme vise à renforcer les entreprises en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité. Les bénéficiaires sont les entreprises de production et/ou commercialisation de vin.
Présentation du programme
Le programme se présente sous forme d’appel à projet : les dossiers sont notés sur 20 points, puis classés. Les critères retenus pour la notation sont principalement la présence d’un JA dans l’entreprise, l’impact environnemental et/ou économique des investissements et le caractère collectif. Seront retenus les dossiers les mieux classés en fonction de l’avancée de la consommation de l’enveloppe nationale qui est fixée à 130 millions d’euros pour 2020. Pour qu’un dossier soit examiné il faut qu’il soit complet.
Le taux d’aide est de 30 % pour les PME et le minimum d’investissement éligible fixé à 10 000 € HT. Les entreprises comprenant un JA se voient bénéficier d’une bonification de taux (5 %).
Peuvent être aidés :
- La construction et/ou la rénovation des bâtiments de réception de la vendange, de transformation, de conditionnement, de stockage et de commercialisation (caveau de vente). Les dépenses sont plafonnées en montant et surface.
- Les plafonds d’éligibilité pour les constructions neuves sont de 600 €/m² et une surface de 10 000 m² pour les bâtiments de production et 150 m² pour les caveaux.
- Le plafond pour les rénovations est de 250 €/m² sans limite de surface et ne concerne que les travaux d’isolation, de sol ou d’aménagement de réception gravitaire.
- Les équipements de réception, transformation, conditionnement, stockage et commercialisation neufs. Ces dépenses ne sont pas plafonnées, mais doivent présenter un coût «raisonnable» exceptés les équipements des caveaux qui se voient appliquer un maximum aidé de 40 000 € HT. Pour toutes les dépenses non plafonnées il faut fournir plusieurs devis de fournisseurs différents.
En outre, les porteurs de projet souhaitant faire financer un caveau doivent impérativement posséder un logiciel permettant d’isoler les ventes réalisées au caveau dans le chiffre d’affaires global. Sinon ils devront en acquérir un dans le cadre de la demande d’aide.
Un dossier totalement « dématérialisé »
La candidature et le dossier sont déposés uniquement par téléprocédure sur le portail de FranceAgrimer via le module viti-investissement. Les porteurs de projet doivent se procurer des identifiant et mot de passe qui sont les mêmes que pour viti-plantation ou restructuration.
Il est impératif de ne commencer aucuns travaux avant la clôture du téléservice le 14 février midi. La dernière facture des projets présentés doit être émise 2 ans après la notification. Si ces délais ne peuvent être tenus, une demande de prorogation peut être obtenue sous conditions. Il est impossible de déposer un nouveau dossier tant que la demande de solde de celui en cours n’est pas réalisée.
Un appui au montage, au dépôt et au suivi du dossier
Comme chaque année, depuis 12 ans sur ce programme, la Chambre d’agriculture Alsace propose un accompagnement personnalisé faisant l’objet de conseils, d’une optimisation du plan de financement et d’un appui au montage administratif et au suivi du dossier jusqu’à la demande de paiement. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez un complément d’information ou bénéficier de nos services.
Le témoignage de Jacques Schoepfer qui a bénéficié de l’accompagnement de la Chambre d’agriculture pour son projet d’investissement.
Le service de la Chambre m’a permis de me délester de la surcharge non négligeable de travail qu’aurait induit le dossier si je l’avais suivi seul. Quand le programme d’aide est conséquent et les formalités administratives lourdes, déléguer le montage et le suivi du dossier ça vous simplifie la vie. La conseillère est à l’écoute, réactive, se déplace et fait son maximum pour que la subvention soit obtenue en respectant toutes les règles imposées. Le prix de la prestation est tout à fait en adéquation avec le travail réalisé et le montant d’aide obtenu. Ne changez rien !