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Plan national de relance

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Déposer ou ne pas déposer un dossier d’investissement Plan National de Relance: là est la question !

Depuis le 4 janvier, vous pouvez demander une aide pour un investissement matériel dans le cadre du Plan National de Relance. 
Vous avez la possibilité de déposer un dossier sur un, deux ou trois des programmes :

  • Agroéquipements (dans un objectif de réduction des intrants)
  • Aléas climatiques (équipement de lutte contre les aléas)
  • Protéines (matériel et aide à l’achat de semences de légumineuse)

Les listes des investissements sont consultables sur notre site internet ou sur le site de FranceAgrimer qui instruit les dossiers. La procédure est totalement dématérialisée.

Les modalités d’aide sont les suivantes selon les appels à projets :
 

Pour déposer un dossier, il faut vous munir de vos statuts et d’un devis clairement scanné. Le devis doit présenter un niveau de détail suffisant pour que l’investissement et son coût soit facilement identifiables (vous référer aux listes). Les intitulés doivent obligatoirement reprendre ceux des listes.

Ensuite rendez-vous à l’adresse suivante pour saisir votre dossier : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/
Choisissez votre programme et laissez-vous guider.
Un tutoriel de saisie sera mis en ligne sur le site de la Chambre d’agriculture

Pour l’irrigation, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller de terrain. Ces dossiers seront traités de manière particulière et nécessiteront un aval des DDT car il faut justifier d’une économie d’eau.

Malgré un système de guichet premier arrivé, premier servi, nous vous invitons à réfléchir votre investissement par rapport à vos objectifs stratégiques et à votre capacité de financement. L’aide n’est pas assurée tant que FranceAgrimer ne l’a pas notifiée. L’autorisation de démarrage des travaux ne vaut pas promesse de subvention. L’enveloppe est nationale, nous vous conseillons également de ne déposer des demandes que pour les matériels que vous êtes sûrs d’acquérir.
Comme pour tout dossier, ne signez pas de bon de commande et ne versez pas d’acompte avant d’avoir finalisé votre téléprocédure.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos conseillers de la Chambre d’agriculture Alsace. 

Comment déposer un dossier plan de relance ?