Plan France 2030 - Soutien aux investissements en matériels innovants
L’objectif est d’accompagner financièrement l’acquisition d’équipements innovants tels que :
- des drones de télédétection,
- des capteurs connectés,
- des matériels connectés et innovants,
- des robots désherbeurs autonomes,
- des innovations techniques de filière.
Ces équipements doivent faciliter la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.
Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Le taux d’aide varie de 20 à 40 % en fonction du type de matériel.
Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. En Outre-mer, le taux d’aide est de 75 %.
Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.
Ne tardez pas à effectuer votre demande ! Le télé service est ouvert depuis le 8 avril dernier et le sera jusqu’au 31 décembre 2023, néanmoins les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
Pièces à fournir
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure,
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Renseignement complémentaire par mail à fr2030-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99