Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles 2022
Le programme 0401D concerne les filières végétales : Grandes cultures, arboriculture, maraîchage, viticulture
Liste des investissements éligibles
Calendrier :
- Dépôt des demandes complètes en DDT du 15 février 2022 au 31 mai 2022 et jusqu’au 1er août 2022 pour les JA
- Examen des demandes par le comité de sélection en novembre 2022
- Réalisation du projet : il doit avoir démarré au plus tard 12 mois après la décision d'attribution de l'aide et être achevé au plus tard le 31/10/2024.
Sont éligibles :
- Exploitants individuels
- Personnes morales à objet agricole, dont 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants
- Etablissements de développement, enseignement, recherche détenant une exploitation agricole.
- Structures collectives gérant des biens agricoles, détenues à 100 % par des agriculteurs,
Le siège de l’entreprise doit être situé en Alsace
Les porteurs de projets faisant l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ne sont pas éligibles.
Attention : Si vous avez un précédent dossier PCAE en cours : déposez la demande de paiement avant le dépôt d’un nouveau dossier 2022 !
Dépenses inéligibles :
- Investissements déjà réalisés
- Matériels déjà subventionnés par ailleurs (exemple aide Plan de Relance de France Agrimer)
- Matériels d'occasion ;
- Investissements financés par crédit-bail ;
- Dépenses non supportées par les bénéficiaires ;
- Location d’engin ;
- Remplacement à l’identique ;
- Achat en copropriété ;
- Autoconstruction
Aides :
Le taux d’aide varie entre 30 % à 60 % selon les projets (AB, JA, MAEC, groupement d’agriculteurs), avec un plancher de 4 000 € d’investissement éligible et un plafond de 50 000 € d’investissement éligible.
Les projets seront sélectionnés selon critères de priorité et selon disponibilité de l’enveloppe.
Pour les projets collectifs, le plafond est de 270 000€ pour les aires de lavage remplissage et de 100 000 € pour le reste.
Constitution du dossier de demande d'aide :
Vous pouvez être accompagnés par vos conseillers pour la réalisation de ce dossier. Cet accompagnement fera l’objet d’une facturation.
- Antenne d’Altkirch : Hélène LE BAS 06 76 34 12 77
- Site de Sainte Croix en Plaine :
1. Rachel FROELIGER 03 89 20 97 12
2. Hélène LE BAS 06 76 34 12 77
3. Irène BRONNENKANT 03 89 20 97 30
- ADAR de l'Alsace du Nord:
1. FRITZINGER Laurent 06 74 37 07 74
2. HENNARD Anne 06 74 56 42 82
- Antenne de Drulingen: BRUA Daniel 06 37 54 12 30
- ADAR Plaine de l'Ill BARTHELMEBS Christelle 06 74 56 37 07
- ADAR de la Montagne : DAVID Stéphane 06 74 56 26 72
- ADAR du Kochersberg : LUKASEK Philippe 06 74 56 37 86
L’ensemble des textes sont aussi accessibles en ligne sur le site de la Région Grand Est :
https://www.grandest.fr/appel-a-projet/investissements-productifs-enjeux-environnementaux-en-alsace/