Plan Bâtiment 2021 : Filières élevages
Nouveautés 2021
- le PCAE "Plan Bâtiment" s'étoffe cette année d'un volet bien-être animal et biosécurité et s'élargit aussi aux apiculteurs et éleveurs équins.
- Diagnostics Bien être Animal ou Biosécurité exigés pour certains investissements
Ce qu’il faut retenir du programme Plan Bâtiments 2021
Pour quelles filières : bovin, ovin, caprin, porcin, toutes volailles, lapins, équins, apiculture
Attention : pas de démarrage d'investissement avant obtention d'un accusé de réception complet de votre dossier d'aide (AR).
Dates :
- Dossiers déposés complets en DDT avant le 15/06/2021 pour tous et avant le 30/07/2021 pour les JA (installés depuis - de 5 ans avec les aides et âgés de - de 40 ans)
- Permis de construire :
- Doit être déposé en mairie et récépissé obtenu avant le 15/06/2021 pour tous et avant le 30/7/2021 pour les JA
- Accord de permis de construire doit être obtenu avant le 30/9/2021 --> Attention aux délais d'instruction !
- Réalisation du projet : doit avoir démarré au plus tard 12 mois après la décision d'attribution de l'aide et être achevé au plus tard le 31/10/2023.
Qui est éligible ?
- exploitants individuels,
- personnes morales à objet agricole et dont 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants,
- établissements de développement, enseignement, recherche détenant une exploitation agricole,
- structures collectives gérant des biens agricoles, détenues à 100% par des agriculteurs,
- Equins : Eligibles si :
- activité d’élevage équin majoritaire : marge brute des activités éligibles au FEADER > 50 % marge brute de l’ensemble des activités,
- détention d’au moins 5 UGB équines (animaux de plus de 6 mois) dont 3 de race.
Si vous n’êtes pas éligible au Plan Bâtiment, il existe un programme régional de soutien à la filière équine : https://www.grandest.fr/appel-a-projet/aap-filiere-equine/
A noter :
- Si vous avez un précédent dossier PCAE en cours : déposez la demande de paiement avant le dépôt d’un nouveau dossier 2021 !
- Les porteurs de projets faisant l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ne sont pas éligibles.
Investissements éligibles :
- Construction, rénovation, extension de bâtiments d'élevage,
- Gestion des effluents (sous certaines conditions, nous contacter),
- investissements de biosécurité et bien-être animal,
- Stockage ou séchage de fourrage/ aliments,
- Transformation d’aliments à la ferme,
- Frais d'études et de maitrise d’œuvre, diagnostics, dans la limite de 10 % des investissements éligibles.
L’auto construction est possible dans certains cas, les matériels seront financés, mais pas les heures de main d’œuvre de l’exploitant.
Plus détails ici en cliquant sur les cases ci-dessous :
Investissements accessibles à tous hors Equins & Apicole
Dépenses inéligibles :
- Dépenses de personnel,
- Investissements en co propriété,
- contributions en nature,
- dépenses de démontage et de démolition,
- travaux de charpente-couverture, adduction d'eau, électricité, gestion des effluents en auto construction,
- démontage-démolition,
- Matériel d'occasion,
- financement en crédit bail,
- travaux de voirie/ réseaux sur domaine public,
- Bâtiment sans garantie décennale,
- Investissements permettant de répondre à une norme (hors JA ou nouvelles exigences EU).
Aides : les projets seront sélectionnés selon critères de priorité et selon disponibilité de l’enveloppe.
De 15 % à 40 % selon projet (Zone défavorisée, JA, engagements complémentaires)
Seuils :
- Minimum 50 000 € d'investissements éligibles
- Sauf filières ovin et caprin et filières AB en porcins- volailles- lapins : Minimum 15 000 €
- Sauf : investissements bien-être animal et biosécurité (cf liste détaillée plus haut): Minimum 10 000 €
- Plafond de 500 000 € d'investissements (plafond de 100 000€ pour traite)
Gestion des effluents : 40 % d'aide, Minimum de 10 000 € d'investissements, Maximum de 50 000 €.
Constitution du dossier de demande d'aide :
Vous pouvez être accompagnés par vos conseillers pour la réalisation de ce dossier :
Contacts :
- Haut-Rhin : 03 89 20 97 12
- ADAR Alsace du Nord : Daniel BRUA : 06 37 54 12 30 Philippe LUKASEK : 06 74 56 37 86
- ADAR Plaine de l'Ill BARTHELMEBS : Christelle : 06 74 56 37 07
- ADAR de la Montagne : DAVID Stéphane : 06 74 56 26 72
- ADAR du Kochersberg : LUKASEK Philippe : 06 74 56 37 86
- Antenne de DRULINGEN : BRUA Daniel : 06 37 54 12 30
- Apiculture : contactez l’ADAGE
- Equins : Emilie RIVIERE 03 83 96 85 07
Parmi les pièces à préparer, prévoyez notamment les devis exhaustifs de votre projet (2 devis nécessaires pour les investissements d'équipements compris entre 4000 € et 90 000 €).