La vente de parcelles
Par conséquent, au besoin, les adhérents et notaires peuvent demander les relevés d’exploitation correspondant aux années concernées.
Les relevés parcellaires de moins de 36 mois sont accessibles dans le téléservice « consulter le relevé parcellaire » sous l’espace privé entreprise (accès par le Siret).
La MSA délivre des attestations parcellaires uniquement dans le cadre d'une succession ou sur demande d'un propriétaire. Les demandes doivent être adressées directement à l'adresse mail suivante : depotdocument@alsace.msa.fr.