Aides pour les investissements environnementaux

Nouveautés 2021 :
Une liste d’investissements étoffée en viticulture (financement possible des chenillettes et des cadres porte outils, …), accessible à partir de 2 hectares.
DATES :
- Dossiers déposés complets en DDT avant le 15/06/2021 pour tous et avant le 30/07/2021 pour les JA (installés depuis - de 5 ans avec les aides et âgés de - de 40 ans)
- Permis de construire: Doit être obtenu avant le 30/09/2021 -> Attention aux délais d'instruction !
- Réalisation du projet : doit avoir démarré au plus tard 12 mois après la décision d'attribution de l'aide et être achevé au plus tard le 31/10/2023.
Qui est éligible ?
- exploitants individuels,
- personnes morales à objet agricole et dont 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants,
- établissements de développement, enseignement, recherche détenant une exploitation agricole,
- structures collectives gérant des biens agricoles, détenues à 100 % par des agriculteurs,
- Le projet et le siège de l’entreprise doivent être situés en Alsace.
Si vous avez un précédent dossier PCAE en cours : déposez la demande de paiement avant le dépôt d’un nouveau dossier 2021 !
Pour info : Les porteurs de projets faisant l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ne sont pas éligibles.
Investissements éligibles :
- Ensemble des matériels détaillés ici,
- Frais d'études et de maitrise d’œuvre, diagnostics, dans la limite de 10 % des investissements éligibles,
- L’auto construction est possible dans certains cas.
Dépenses inéligibles :
- Les matériels déjà subventionnés par ailleurs (exemple aide Plan de Relance de France Agrimer),
- matériels d'occasion,
- investissements financés par crédit-bail,
- dépenses non supportées par les bénéficiaires (Exemple reprise),
- location d’engin,
- le remplacement à l’identique,
- l’achat en copropriété,
- projets de méthanisation,
- achat de plantes annuelles.
Aides :
- Les projets seront sélectionnés selon critères de priorité et selon disponibilité de l’enveloppe,
- Taux d’aide variant entre 30 % à 60 % selon les projets (AB, JA, MAEC),
- Plancher de 4 000 € d’investissement éligible,
- Plafond de 50 000 € d’investissement éligible,
- Pour les projets collectifs, plafond de 270 000 € pour les aires de lavage remplissage et de 100 000 € pour le reste.
Constitution du dossier de demande d'aide :
Vous pouvez être accompagnés par vos conseillers Chambre d’agriculture pour la réalisation de ce dossier :
- Haut-Rhin : 03 89 20 97 12
- ADAR Alsace du Nord : BRUA Daniel : 06 37 54 12 30
- ADAR Plaine de l'Ill : BARTHELMEBS Christelle : 06 74 56 37 07
- ADAR de la Montagne : DAVID Stéphane : 06 74 56 26 72
- ADAR du Kochersberg : 03 88 69 63 44
- Antenne de DRULINGEN : BRUA Daniel : 06 37 54 12 30
Plus d’infos sur le site de la Région Grand Est :
https://www.grandest.fr/appel-a-projet/alsace-modernisation-batiments-elevage_aap/