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Aides pour les investissements environnementaux

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18 mars 2021

Gestion de l'entreprise,  Bas-Rhin,  Haut-Rhin,  Alsace

Des aides sont possibles pour vos projets d’équipements en matériels de substitution à un traitement chimique, d’agriculture de précision, de réduction d’apports en fertilisants, gestion des CIPAN et des surfaces en herbe, réduction des prélèvements en eau.

Nouveautés 2021 :

Une liste d’investissements étoffée en viticulture (financement possible des chenillettes et des cadres porte outils, …), accessible à partir de 2 hectares.

DATES :

  • Dossiers déposés complets en DDT avant le 15/06/2021 pour tous et avant le 30/07/2021 pour les JA (installés depuis - de 5 ans avec les aides et âgés de - de 40 ans)
  • Permis de construire: Doit être obtenu avant le 30/09/2021 -> Attention aux délais d'instruction !
  • Réalisation du projet : doit avoir démarré au plus tard 12 mois après la décision d'attribution de l'aide et être achevé au plus tard le 31/10/2023.

 

Qui est éligible ?

  • exploitants individuels,
  • personnes morales à objet agricole et dont 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants,
  • établissements de développement, enseignement, recherche détenant une exploitation agricole,
  • structures collectives gérant des biens agricoles, détenues à 100 % par des agriculteurs,
  • Le projet et le siège de l’entreprise doivent être situés en Alsace.


Si vous avez un précédent dossier PCAE en cours : déposez la demande de paiement avant le dépôt d’un nouveau dossier 2021 !
Pour info : Les porteurs de projets faisant l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ne sont pas éligibles.

Investissements éligibles : 

  • Ensemble des matériels détaillés ici,
  • Frais d'études et de maitrise d’œuvre, diagnostics, dans la limite de 10 % des investissements éligibles,
  • L’auto construction est possible dans certains cas.


Dépenses inéligibles :

  • Les matériels déjà subventionnés par ailleurs (exemple aide Plan de Relance de France Agrimer),
  • matériels d'occasion,
  • investissements financés par crédit-bail,
  • dépenses non supportées par les bénéficiaires (Exemple reprise), 
  • location d’engin,
  • le remplacement à l’identique,
  • l’achat en copropriété, 
  • projets de méthanisation,
  • achat de plantes annuelles.


Aides : 

  • Les projets seront sélectionnés selon critères de priorité et selon disponibilité de l’enveloppe,
  • Taux d’aide variant entre 30 % à 60 % selon les projets (AB, JA, MAEC),
  • Plancher de 4 000 € d’investissement éligible,
  • Plafond de 50 000 € d’investissement éligible,
  • Pour les projets collectifs, plafond de 270 000 € pour les aires de lavage remplissage et de 100 000 € pour le reste.

 

Constitution du dossier de demande d'aide :


Vous pouvez être accompagnés par vos conseillers Chambre d’agriculture pour la réalisation de ce dossier :

  • Haut-Rhin : 03 89 20 97 12
  • ADAR Alsace du Nord : BRUA Daniel : 06 37 54 12 30
  • ADAR Plaine de l'Ill : BARTHELMEBS Christelle : 06 74 56 37 07
  • ADAR de la Montagne : DAVID Stéphane : 06 74 56 26 72
  • ADAR du Kochersberg : 03 88 69 63 44
  • Antenne de DRULINGEN : BRUA Daniel : 06 37 54 12 30


Plus d’infos sur le site de la Région Grand Est :
https://www.grandest.fr/appel-a-projet/alsace-modernisation-batiments-elevage_aap/