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*Connaître les enjeux des documents d’urbanisme pour un élu de la Chambre d’Agriculture

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carte communale

En tant que Chambre consulaire, la Chambre d’agriculture est associée à la réalisation des documents d’urbanisme et émet des avis sur les dossiers présentés, avis proposés en binôme élu/technicien.

Durée : 1 jour

Objectifs

Connaître et mieux appréhender les différents documents d’urbanisme et leurs pièces constitutives (rapport de présentation, règlement, … ). Connaître le rôle d’un élu.

Public

Exploitants agricoles élus d’une organisation professionnelle agricole du territoire lorrain.

Contenu

Connaître le rôle d’un élu d’une organisation professionnelle agricole. Connaître certains documents d’urbanisme et comprendre dans quel contexte réglementaire et de planification ils s’inscrivent.

  • La loi Montagne/Littoral, les DTA, le SDRIF, les SDAGE/SAGE, le SRCE, le SRADDET, les PPRN.
  • Le SCoT : quelle est sa vocation, son contenu et les liens à faire avec les PLU/PLUi et cartes communales.
  • Les enjeux principaux : secteurs à densifier, règles de densification, zones agricoles à protéger.
  • Le PLU : rôle des pièces le composant.
  • Identification des points d’attention : zonage/règlement, principe d’antériorité et principe de réciprocité, changements de destination.
  • La constructibilité agricole (bâtiments agricoles et logement de fonction).
  • Les apports de la loi ELAN.
  • Y faire référence à nouveau dans la séquence carte communale et RNU.
  • Les documents de positionnement/de référence : chartes de territoire, doctrine sur la constructibilité des zones agricoles, sur le logement de fonction… 
     

Connaître la carte communale et ses enjeux

  • La carte communale : rôle de la Chambre d’agriculture.
  • Le RNU dans les grandes lignes.
  • Point d’attention sur les limites de l’absence de document d’urbanisme.
  • Explication des liens entre les documents de planification supracommunaux et les documents d’urbanisme : SCoT intégrateur, degré d’opposabilité des divers documents.
  • Les autres outils de « protection » du foncier.
  • Composition de la CDPENAF et son rôle.

Responsable(s) de stage

  • Romuald BOGUENET, Conseiller diversification à la Chambre d’agriculture des Vosges,
    tél. : 06.88.70.50.18

Intervenant(s)

  •  Romuald BOGUENET, Conseiller diversification à la Chambre d’agriculture des Vosges.

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges entre les participants et les intervenants,
  • Exercices en groupe

Tarifs

ressortissants vivea : 0 à 70 € net/jour selon tarif de prise en charge VIVEA , autre public : 210 € net / jour (nous contacter pour connaître les modalités)

Duree

1 jour

Sessions

  • Selon nombre d'inscriptions, en Lorraine. Inscrivez vous sur liste d'attente via le formulaire "renseignements" ci-dessus.